Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"POUR QUE L'ASSURANCE SOIT NOTRE PREOCCUPATION; PAS LA VOTRE."
Bureau d'Etude d'Assurances La Sécurité Nouvelle S.A.

Numéro de dépôt :
97685038
Date de dépôt :
01/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2007

Présentation de la marque "POUR QUE L'ASSURANCE SOIT NOTRE PREOCCUPATION; PAS LA VOTRE."

Déposée le 1 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) Bureau d'Etude d'Assurances La Sécurité Nouvelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "POUR QUE L'ASSURANCE SOIT NOTRE PREOCCUPATION; PAS LA VOTRE." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bureau d'Etude d'Assurances La Sécurité Nouvelle domicilié(e) 81, rue Taitbout, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 123 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEA LA SECURITE NOUVELLE (à l'attention de Mme Eliane GARBEZ) - France.

La marque "POUR QUE L'ASSURANCE SOIT NOTRE PREOCCUPATION; PAS LA VOTRE." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "POUR QUE L'ASSURANCE SOIT NOTRE PREOCCUPATION; PAS LA VOTRE." est expirée depuis le 1 juillet 2007.

Bureau d'Etude d'Assurances La Sécurité Nouvelle a également déposé les autres marques suivantes : ASSTOTRANS , ASTODEM , LSN Viatique , LSN préférence , LSN Passerelle , ASTOTRANS , LSN Optic'all


Bureau d'Etude d'Assurances La Sécurité Nouvelle S.A. - 81, rue Taitbout, 75009 PARIS - France - SIREN 388123069


BEA LA SECURITE NOUVELLE (à l'attention de Mme Eliane GARBEZ) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

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